PV 24 SEPT 2024

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PV 05 décembre 2023

PV 10 octobre 2023

CR CM DU 06 juillet 202303840220230718153541

PV du 9 juin 2023

S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d’une aide financière :

• Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Si vous avez plus de18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.

CR du 04 avril

PV_JANVIER

PV CM du 29 novembre 2022

Le SMND vous informe de changements relatifs aux ouvertures des déchèteries au public.

Ainsi, à compter du lundi 31 octobre 2022, les horaires des déchèteries passeront en horaires de saison basse. Le passage en saison haute se fera le 3 avril 2023 sur des horaires étendus.

Cliquez sur ce lien pour découvrir les nouveaux horaires et retrouver toutes les informations relatives à ces changements.

https://smnd.fr/decheteries-smnd-changements-horaires-ouverture/nouveaux-horaires-decheteries-2022

PV CM du 27 septembre 2022

Echange d’un chemin rural “chemin du Marc” entre la commune et Monsieur Arnaud Grenet.

A compter du 22 juin 2022 et pendant un mois, vous pourrez consulter les plans et consigner vos avis sur le registre mis à disposition en mairie aux heures d’ouverture du public.

La commission communication lance un concours photos : Chateauvilain aux 4 saisons  (paysage/ insolite) Ouvert aux habitants Chateauvilain à partir de 10 ans.  2 photos par personnes jusqu’au 11 décembre 2022.

Ci-dessous règlement du concours

concours photo – Règlemen_t

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=0f672e797af56aa076ebb6f33241be38#tile=1&lon=5.33162135&lat=45.51434703684777&zoom=13&mlon=5.324678&mlat=45.516903

droit de préemption urbain

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La municipalité remercie les habitants pour leur geste de solidarité en faveur des ukrainiens. Les dons ont été nombreux, le camion est parti pour la Pologne.

Nouveauté en ce début d’année 2022 !

Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour l’ensemble des 22 communes: https://gnau18.operis.fr/portedelisere/gnau/#/

Ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permettra aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations de travaux en urbanisme:

• Certificat d’urbanisme
• Déclarations Préalable
• Permis de démolir
• Permis de construire,
• Permis d’aménager.

Avec ce nouveau service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1^er janvier 2022.

A la CAPI, les 22 communes seront concernées par ce nouveau service, y compris les communes de moins de 3500 habitants.

La CAPI a en effet souhaité offrir le même service à l’ensemble de sescommunesmembres et leur permettre d’accéder à unmême service public de manière rapide, simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.

La CAPI s’adapteégalementaux usages actuels des Capisèrois et à leur rythme de vie. Fini les papiers, les dépôts en mairie… Désormais si vous le souhaitez, de chez vous, en quelques clics, à tout moment de la journée, vous pourrez déposer votre dossier en toute sécurité et suivre plus facilement son traitement.

Attentive au risque de fracture numérique, la CAPI accompagne ce dispositif avec l’appui
des 22 communes. Le dépôt sous format papier auprès de votre mairie sera toujours possible si vous ne disposez pas d’outil informatique. Votre demande sera ensuite enregistrée et traitéesous formatnumérique.

Une question ? Toutes les informations ici en ligne surwww.capi-agglo.fr