https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=0f672e797af56aa076ebb6f33241be38#tile=1&lon=5.33162135&lat=45.51434703684777&zoom=13&mlon=5.324678&mlat=45.516903

droit de préemption urbain

 

38091_procedure_2022032938091_padd_2022032938091_prescription_surf_02_00_1_2022032938091_reglement_2022032938091_annexes_2022032938091_info_surf_08_00_20220329 38091_info_surf_14_00_20220329 38091_info_surf_19_01_1_20220329 38091_info_surf_19_01_2_20220329 38091_info_surf_99_00_2_20220329 38091_liste_annexes_20220329 38091_liste_sup_20220329 38091_plan_sup_2022032938091_orientations_amenagement_20220329

Nouveauté en ce début d’année 2022 !

Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour l’ensemble des 22 communes: https://gnau18.operis.fr/portedelisere/gnau/#/

Ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permettra aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations de travaux en urbanisme:

• Certificat d’urbanisme
• Déclarations Préalable
• Permis de démolir
• Permis de construire,
• Permis d’aménager.

 

Avec ce nouveau service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1^er janvier 2022.

 

A la CAPI, les 22 communes seront concernées par ce nouveau service, y compris les communes de moins de 3500 habitants.

 

La CAPI a en effet souhaité offrir le même service à l’ensemble de sescommunesmembres et leur permettre d’accéder à unmême service public de manière rapide, simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.

La CAPI s’adapteégalementaux usages actuels des Capisèrois et à leur rythme de vie. Fini les papiers, les dépôts en mairie… Désormais si vous le souhaitez, de chez vous, en quelques clics, à tout moment de la journée, vous pourrez déposer votre dossier en toute sécurité et suivre plus facilement son traitement.

 

Attentive au risque de fracture numérique, la CAPI accompagne ce dispositif avec l’appui
des 22 communes. Le dépôt sous format papier auprès de votre mairie sera toujours possible si vous ne disposez pas d’outil informatique. Votre demande sera ensuite enregistrée et traitéesous formatnumérique.

 

Une question ? Toutes les informations ici en ligne surwww.capi-agglo.fr

 

 

rapport_denquête_final_compressed (2)

Le projet de PLU fera l’objet d’un nouvel arrêt par le Conseil Municipal en 2021. Les observations du public peuvent être portées au cahier de concertation mis à disposition en mairie aux heures d’ouverture ou adressées par courrier et mail en mairie   en indiquant en objet “concertation PLU” jusqu’au vendredi 26 mars 2021 à 16h00.

adresse mail : mairie-chateauvillain@wanadoo.fr

adresse : mairie 945 Rue du Centre 38300 Chateauvilain

Horaires : Lundi 8h30-11h30/ Mardi 13h30-18h/Jeudi 8h30-12h/Vendredi 13h30/16h30

Voici les documents consultables :

2.Chateauvillain.PADD_20210208

3.Chateauvillain.OAP-Arrêt.pdf

4.1-Chateauvillain-Rglt Arrêt 20210225

4.2.b.Plan AC_ANC

4.2.a.Règlement graphique_5000e_projet 20210208 (4)