PV Conseil Municipal du 29 novembre 2022
Certificat d’immatriculation 2022
Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
SMND : changement d’horaires à compter du 31 octobre 2022
Le SMND vous informe de changements relatifs aux ouvertures des déchèteries au public.
Ainsi, à compter du lundi 31 octobre 2022, les horaires des déchèteries passeront en horaires de saison basse. Le passage en saison haute se fera le 3 avril 2023 sur des horaires étendus.
Cliquez sur ce lien pour découvrir les nouveaux horaires et retrouver toutes les informations relatives à ces changements.
https://smnd.fr/decheteries-smnd-changements-horaires-ouverture/nouveaux-horaires-decheteries-2022
Procès-verbal du 27 septembre 2022
Information : échange d’un chemin rural
Echange d’un chemin rural “chemin du Marc” entre la commune et Monsieur Arnaud Grenet.
A compter du 22 juin 2022 et pendant un mois, vous pourrez consulter les plans et consigner vos avis sur le registre mis à disposition en mairie aux heures d’ouverture du public.
Concours photos
La commission communication lance un concours photos : Chateauvilain aux 4 saisons (paysage/ insolite) Ouvert aux habitants Chateauvilain à partir de 10 ans. 2 photos par personnes jusqu’au 11 décembre 2022.
Ci-dessous règlement du concours
PLU : lien géoportail et instauration droit de préemption
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=0f672e797af56aa076ebb6f33241be38#tile=1&lon=5.33162135&lat=45.51434703684777&zoom=13&mlon=5.324678&mlat=45.516903
Approbation du PLU
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Dons Ukraine
La municipalité remercie les habitants pour leur geste de solidarité en faveur des ukrainiens. Les dons ont été nombreux, le camion est parti pour la Pologne.
Urbanisme : déposez vos déclarations en ligne
Nouveauté en ce début d’année 2022 !
Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour l’ensemble des 22 communes: https://gnau18.operis.fr/portedelisere/gnau/#/
Ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permettra aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations de travaux en urbanisme:
- Certificat d’urbanisme
- Déclarations Préalable
- Permis de démolir
- Permis de construire,
- Permis d’aménager.
Avec ce nouveau service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er janvier 2022.
A la CAPI, les 22 communes seront concernées par ce nouveau service, y compris les communes de moins de 3500 habitants.
La CAPI a en effet souhaité offrir le même service à l’ensemble de sescommunesmembres et leur permettre d’accéder à unmême service public de manière rapide, simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier.
La CAPI s’adapteégalementaux usages actuels des Capisèrois et à leur rythme de vie. Fini les papiers, les dépôts en mairie… Désormais si vous le souhaitez, de chez vous, en quelques clics, à tout moment de la journée, vous pourrez déposer votre dossier en toute sécurité et suivre plus facilement son traitement.
Attentive au risque de fracture numérique, la CAPI accompagne ce dispositif avec l’appui
des 22 communes. Le dépôt sous format papier auprès de votre mairie sera toujours possible si vous ne disposez pas d’outil informatique. Votre demande sera ensuite enregistrée et traitéesous formatnumérique.
Une question ? Toutes les informations ici en ligne surwww.capi-agglo.fr
Stage récupération de points
Afin de faciliter l’accès aux stages auprès des habitants de votre commune, nous
« Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet : permis à points
Sujet complémentaire:
Accueil des Ukrainiens sur le territoire Français
Les particuliers qui souhaitent accompagner des ressortissants Ukrainiens sont invités à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/
Cette plateforme recense les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation avec des associations et partenaires associatifs “de confiance”, connus de l’Etat.
Restez informés en consultant : le site de la Préfecture de l’Isère : https://www.isere.gouv.fr
Solidariré Ukraine
La mairie de Chateauvilain organise une collecte du mardi 8 mars au jeudi 10 mars 2022.
Vous pouvez apporter vos dons en mairie mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Jeudi de 8h30 à 12h00.
Liste des produits : Produits d’hygiène(dentifrice, savons corps, couches et lait maternisé, rasoirs, mousse à raser, serviettes hygiéniques) sacs de couchage, couverture de survie, lits de camp, packs d’eau, fruits secs, conserves. pansements.
Pas de vêtements ni de médicaments.
SMND : extension du tri
À compter du 1er janvier 2022 vous pourrez déposer tous vos emballages et papiers dans le bac ou conteneur de tri. La nouveauté : tous les emballages plastiques seront recyclés et valorisés.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants du Syndicat Mixte Nord Dauphiné au 1er janvier 2022 (CCEL, CCCND, CAPI). Une simplification majeure du geste de tri qui rendra la vie plus facile aux habitants !
VERS PLUS DE RECYCLAGE
Jusqu’à présent, seuls les flacons et bouteilles en plastique peuvent en effet être déposés dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal, en papier, en carton. Faute d’avoir des solutions techniques pour les recycler, nous devions les traiter avec les ordures ménagères. Tous les acteurs du tri, de la collecte et du recyclage se sont mobilisés afin de trouver des solutions pour les recycler et trouver des débouchés pour la matière. Très prochainement, on pourra recycler plus car la modernisation en profondeur les centres de tri a été faite dans notre région. Il sera bientôt possible de trier plus d’emballages.
ET EN PRATIQUE ?
Les nouvelles consignes de tri dans ces communes remplaceront les consignes nationales (notamment celles présentes sur les emballages). Pour vous aider :
- C’est un emballage ? Déposez-le dans le bac ou conteneur jaune !
- Inutile de le laver, il suffit de bien le vider.
- Déposez vos emballages en vrac dans le bac ou conteneur jaune (pas dans un sac).
À RECYCLER :
Vous pourrez déposer dans la poubelle jaune tous les emballages ménagers sans distinction : emballages en métal, en papier, en carton, briques alimentaires et, fait nouveau, tous les emballages en plastique, sans exception. Quelques exemples : bouteilles, flacons, bidons, pots de yaourts, barquettes de beurre, de viande, films, blisters et sacs plastiques, pots de crème cosmétique ou encore boîtes de poudre chocolatée…
Attention, les emballages en verre, eux, sont toujours à déposer dans le conteneur à verre dédié, rappelons-nous, ils sont recyclables à l’infini !
UN DOUTE SUR UN DÉCHET ?
Visitez le site Internet consignesdetri.fr
Cartes grises 2022
Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
Arrêté préfectoral COVID 19
Diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID 1920211119 – AP port du masque espace public signé Préfet (1)
SMND : collecte des sacs jaunes
A compter de janvier 2022, la collecte des sacs jaunes sera effectuée les lundis des semaines paires au lieu des mardis des semaines paires.
PLU : rapport d’enquête du commissaire enquêteur
Conseil Municipal
Suite aux élections du 15 mars 2020, un nouveau conseil municipal a été installé le 26 mai 2020. Ont été élus :
M. Daniel Gaude Maire
M.Georges Durand 1er adjoint : délégation aux bâtiments et administration générale
Mme Dominique Naud 2ème adjointe : délégation à l’urbanisme, droits des sols, PLU, communication, action sociale.
M. Lionel Goy 3ème adjointe : délégation aux finances, activité économique, commerciale, industrielle. Relations avec les associations, relations extérieures,.
Mme Séverine Wargnier 4ème adjointe : délégation aux activités scolaires et périscolaires.
Nomination d’un conseiller délégué : M. Pascal Dechenaux : délégué à l’agriculture, à l’environnement, espaces verts naturels agricoles et forestiers, gestion des salles communales en relation avec les associations et les particuliers, aux fêtes et cérémonies.
M. Lionel Ammi, M. Roger Choveau, M. Pierre-Brieux Destombes, M. Antoine Foulu-Mion, Mme Aurore Le Men, Mme Laettitia Ramirez, Mme Emmanuelle Reverdy, Mme Magali Thomas sont conseillers municipaux.
